STATUT DE L'ASBL
Statuts Tennis Club La Perche THULIN
7350 THULIN Rue Fulgence Masson 1A
Entre
- Monsieur VANKERKOVEN Louis-Philippe, 31/10/1958,
rue des Canadiens 8A, 7350 THULIN
- Monsieur DUBOIS Luc, né le 03/07/1954,
rue François André 22, 7350 THULIN
- Monsieur PHILIPPART Roger, né le 28/12/1958,
place du jeu de balle 19, 7370 WIHERIES
- Monsieur LACROIX Christian, né le 14/12/1956,
rue d’Hainin 56, 7350 HAININ
Lesquels, tous de nationalité belge, déclarent constituer entre eux une association
sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée Tennis Club La Perche Thulin, en abrégé
ASBL TC La Perche.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l’association, mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie
des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de
l’adresse du siège de l’association.
Art. 2 – Son siège social est établi à 7350 THULIN rue Fulgence Masson 1a dans
l’arrondissement judiciaire de MONS.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du
Moniteur Belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée et pourra en temps
être dissoute.
TITRE II : OBJET – BUT
Art. 4 – L’association a pour buts le développement, la diffusion et la promotion du
tennis dans la région.
Il lui incombe, notamment, d’assurer la gestion, l’exploitation d’installations mises
à sa disposition.
L’association pourra posséder ou exploiter tous immeubles et équipements
servant son but, passer toutes conventions utiles.
Art. 5 – L’association a pour objet l’organisation d’activités liées à la pratique du
tennis, de cours, de compétition, de formation.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou
compatible à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres
adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
associés par la loi ou les présents statuts.
Art. 6 -
A. Sont membres effectifs :
1. les comparants au présent acte ;
2. tout membre adhérent dont la candidature présentée par deux membres
effectifs est admis par décision de l’assemblée générale réunissant la moitié plus
une voix présente ou représentée
B. Sont membres adhérents :
Toutes les personnes qui ont satisfait aux obligations d’affiliation imposées par le
conseil d’administration possédant une carte d’accès aux installations de
l’association et qui doivent se conformer au règlement d’ordre intérieur établi par
le conseil d’administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Les droits et obligations des membres adhérents sont repris dans le règlement
d’ordre intérieur établi par le conseil d’administration.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment
de l’association en adressant par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou
nuirait à l’association, peut être proposé à l’exclusion par le conseil
d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent
ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux
statuts et aux lois.
Art. 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou
ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Art. 9 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à
l’article 10 de la loi de 1921, registre tenu au siège social, registre tenu au siège
social (secrétariat) de l’association.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 10 – Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d’administration ; elle ne
pourra être supérieure à deux cents euros (200€).
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et
adhérents.
Art. 12 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;
4. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux
administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;
5. la dissolution volontaire de l’association ;
6. les exclusions de membres
7. la transformation de l’association en société à finalité sociale
Art. 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans
le courant du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par
décision du conseil d’administration notamment à la demande d’un cinquième au
moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu
mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 14 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration soit
par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par
le secrétaire, au nom du conseil d’administration, soit par courriel (e-mail) et
affichage au siège. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre
du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin
1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 15 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter
par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre
ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Les membres adhérents
peuvent donner leur avis mais ne peuvent prendre part au vote.
Art. 16 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil
d’administration et à son défaut par le vice-président ou par l’administrateur le
plus âgé.
Art. 17 – Hormis les exceptions prévues par la loi, elle ne peut valablement
délibérer que si la moitié plus un de ses membres sont présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est à nouveau convoquée à
huit jours minimum et vingt jours au plus.
Elle délibèrera alors valablement quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voies
présentes ou représentées, sauf dans les cas ou il en est décidé autrement par la
loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante
Art. 18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l’association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société
à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27
juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre
de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est
conservé au siège social (secrétariat) où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées
par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en
va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 20 – L’association est gérée par un conseil d’administration composé en son
début par les quatre membres fondateurs, pour un terme de cinq (5) ans ensuite
duquel l’assemblée générale nommera au minimum trois administrateurs parmi
les membres effectifs et/ou adhérents et ce toujours pour un terme de cinq
années, et en tout temps révocable par elle.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de
personnes membres de l’association.
Art. 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire
peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Art. 22 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un
vice-président, un trésorier, un secrétaire titulaire et adjoint.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice
président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 23 – Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il
forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un
autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur
ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de
voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont
consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire
et inscrites dans un registre spécial.
Art. 24 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l’administration et la gestion de l’association.
Art. 25 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de
l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou
plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les
pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés
par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 voies de la loi.
Art. 26 – Les personnes habilitées à représenter l’association agissent
conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d’administration en son
sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les
limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil
d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés
par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la
loi.
Art. 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière,
ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en
raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables
que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 28 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à
titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes
les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 29 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un
règlement d’ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du
Conseil d’Administration, statuant à la majorité simple.
Art. 30 – L’exercice social commence le 01 avril pour se terminer le 31 mars.
Art. 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront
annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Art. 32 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le
ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à
l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de
la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et
publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies
de la loi.
Art. 33 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé
par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la
nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce 01 Novembre 2012
pour se clôturer le 31 mars 2014.
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra le premier
vendredi du mois de juin 2013.
Administrateurs :